Dans certaines situations, votre transport peut être remboursé par l’Assurance Maladie. Nous avons élaboré ce document afin de pouvoir vous aider à savoir si votre transport est remboursable ou non.
Pour être remboursable, votre transport doit être prescrit par un médecin avant l’exécution du transport. A défaut, vous devrez vous acquitter de l’intégralité des frais du transport, sauf en cas de convocation par le service. En effet, dans cette situation, il faut demander au médecin que soit notifié sur la Prescription Médicale de Transport « Convoqué par nos soins », lors de la rédaction de cette dernière.
* Afin de justifier d’une hospitalisation, reportez-vous à la prescription médicale sur laquelle doit être cochée la case hospitalisation à la question « dans quelle situation permettant la prise en charge se trouve votre patient ? »
** Afin de justifier d’une ALD ou AT/MP, reportez-vous à la prescription médicale sur laquelle doit :
- être cochée la case Soins liés à une affection de longue durée ou soins liés à une AT/MP à la question
« dans quelle situation permettant la prise en charge se trouve votre patient ? »
- et être cochée la case OUI à la question
« Ce transport est-il lié à une condition de prise en charge à 100 % ? »
=> S’il manque l’une de ces cases, le transport ne sera pas intégralement pris en charge par l’AM.
En tout état de cause, si aucune case n’est cochée, pas de prise en charge par l’AM.
*** Définition de la déficience ou de l’incapacité : Seul le médecin peut juger si le malade présente une déficience ou une incapacité, mais vous pouvez lui poser des questions simples comme :
- Conduisez-vous votre véhicule seul ? Marchez-vous sans difficulté ?
Si vous obtenez une réponse positive a ces questions, votre malade ne présente pas de déficience
= pas de prise en charge par l’AM
D’après le décret du 10 mars 2011 et l’arrêté du 23 décembre 2006
ALD : Affection de longue durée – AT/MP : Accident de Travail / Maladie Professionnelle
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